Le maire de Chalon sur Saône se félicite mais peut-être trop vite !

Le Tribunal administratif de Dijon dans son ordonnance 12 août 2015 n° 1502101 rejette seulement le recours en référé de la LDJM.

Gilles Platret se félicite de la décision du tribunal de Dijon (communiqué)

Gilles Platret, maire de Chalon, a tenu à réagir à la suite de la décision du tribunal administratif de Dijon, de rejeter le recours de la Ligue de défense judiciaire des musulmans contre la fin des menus de substitution dans les cantines chalonnaises à la rentrée.

http://www.lejsl.com

Ci=dessous vous pouvez télécharger l'ordonnance :

Tribunal_administratif_de_dijon_ordonnance_du_12_aout_2015

Alors pourquoi l'EmMerDeur ChalonNais dit oui mais ?

Rappellons ici que le Tribunal Administratif va devoir se prononcer sur le fond et à la page 3 de l'ordonnance au point 4 nous pouvons lire :

“Considérant que si l'usage du service de restauration scolaire dans les écoles publiques et facultatif, il doit en principe pouvoir être utilisé par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sous réserve des nécessités d'organisation ce service ; qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et modalités d'organisation et de gestion de ce service n'aboutissent pas, de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d'y accéder pour des considérations liés à leurs opinions religieuses”

 Ainsi cette analyse du juge ouvre une porte pour le jugement de fond, monsieur Gilles Platret, lui l'a bien compris ainsi dans son communiqué, il prend le soin de s'appuyer sur une ciculaire ministérielle et un arrêt du Conseil d'Etat :

"En effet, la Circulaire Ministérielle du 16 août 2011 souligne que le « fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités ». De plus, le Conseil d’Etat considère dans son Arrêt du 25 octobre 2002 que le fait pour une cantine scolaire de ne pas prendre en compte les exigences alimentaires d’ordre religieux pour la confection des repas ne constitue pas une atteinte à la liberté religieuse."

Affaire à suivre...